Urbanisme
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Carte des Zones :
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Réglement PLU des Zones :
Règlement PLU Zone A
Règlement PLU Zone AU
Règlement PLU Zone UA
Règlement PLU Zone UB
Règlement PLU Zone UC
Règlement PLU Zone N
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Article 11 toutes Zones :
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Liste concessionnaires de réseaux :
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Mise à disposition par la DDT du Rhône d'une notice d'accessibilité simplifiée pour les demandes d'autorisation de travaux
Dans quel cas déposer une demande d'autorisation de travaux ?
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Dans l'esprit de simplification des démarches de demandes d'autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (ERP), la DDT du Rhône a élaboré, en collaboration avec des acteurs locaux une notice d’accessibilité simplifiée pour les ERP de 5ème catégorie existants, sous forme de formulaire pouvant être renseigné directement en version numérique.
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Pour plus de renseignements merci de vous rendre sur le site internet des services de l'Etat dans le Rhône, par le biais du lien suivant : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite/Accessibilite-des-Etablissements-Recevant-du-Public-ERP/Comment-solliciter-une-autorisation-de-travaux
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Notice Accessibilité simplifiée
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Formulaire demande de dérogation
Conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2022 un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne. Les communes doivent à partir de cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée. C’est pourquoi, les communes en collaboration avec la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ont mis en place un nouveau système de dépôt des ADS.
Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?
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Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
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Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
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Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
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NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet de réaliser toutes ces démarches en ligne.
https://sve.sirap.fr/#/communesList
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VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :
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Un permis de construire
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Un permis de démolir
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Une déclaration préalable de travaux
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Un certificat d’urbanisme
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Un permis d’aménager
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VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :
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D’un guichet numérique pour déposer votre demande
Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
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D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier
En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.
Gratuite, simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction de vos demandes d’urbanisme et limite vos déplacements
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Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lachassagne, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Délibération 2022-10
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Mise à jour des servitudes d’utilité publiques du PLU de la commune
Carte du 15 septembre 2022
Légende
Arrêté 2022/0047